Termes et conditions

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

Bienvenue sur La Zone Prof, une place de marché en ligne dédiée aux enseignants souhaitant vendre leur matériel pédagogique numérique.

En utilisant la plateforme, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions

  • « La Zone Prof » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse [www.zoneprof.ca], exploitée par la Zone Prof.

  • « Vendeur » : enseignant ou créateur de contenu inscrit sur la plateforme pour y vendre du matériel pédagogique.

  • « Acheteur » : utilisateur qui achète du contenu via la plateforme.

  • « Contenu » : tout matériel pédagogique téléversé sur La Zone Prof à des fins de vente (ex. : documents PDF, présentations, vidéos éducatives, etc.).

2. Conditions d’Inscription pour les Vendeurs

Pour devenir vendeur sur La Zone Prof, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans ou plus ;

  • Fournir des informations exactes lors de votre inscription ;

  • Détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous mettez en vente ;

  • Accepter que tout contenu soit soumis à une modération avant ou après la publication. Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer tout produit qui ne respecte pas les conditions d’utilisation.

3. Redevances et Paiements

  • Les vendeurs reçoivent 80 % du montant net de chaque vente effectuée.

  • Le montant net correspond au prix de vente avant taxes.

  • Les paiements aux vendeurs sont effectués une fois par mois, le dernier samedi de chaque mois.

  • Pour qu’un paiement soit déclenché, le solde disponible du vendeur doit atteindre un minimum de 50 $ CAD.

  • Si ce seuil n’est pas atteint, le solde est reporté au mois suivant.

4. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

  • Le vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son contenu.

  • En téléversant du contenu, le vendeur accorde à La Zone Prof une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour afficher, distribuer et promouvoir le contenu sur la plateforme.

  • Le contenu mis en ligne ne doit pas enfreindre les droits d’auteur d’un tiers. Toute violation pourra entraîner la suppression du compte sans préavis.

5. Utilisation de la Plateforme

Il est interdit de :

  • Vendre du contenu non éducatif ou inapproprié ;

  • Fournir des informations mensongères ou frauduleuses ;

  • Contourner ou manipuler les processus de paiement de La Zone Prof ;

  • Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

6. Responsabilités

  • La Zone Prof n’est pas responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs, bien qu’elle puisse intervenir en tant que médiateur si nécessaire.

  • En tant que vendeur, vous êtes responsable de déclarer les revenus générés sur la plateforme aux autorités fiscales compétentes.

7. Modification des Conditions

La Zone Prof se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification majeure, une notification sera envoyée par courriel ou affichée sur la plateforme.

8. Résiliation

Les vendeurs peuvent fermer leur compte à tout moment via leur tableau de bord. La Zone Prof peut également suspendre ou fermer un compte en cas de violation des conditions d’utilisation.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@zoneprof.ca